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Code d'accès personnel:
Seuls les utilisateurs du Site disposant d'un code d'accès nominatif et
confidentiel remis par TNS-ILRES seront autorisés à utiliser les accès
restreints au Site. Vous êtes responsable de l'utilisation, conforme à son
usage et au présent contrat, du Site. Vous devez vous assurer qu'aucune autre
personne n'a accès au Site. Dans l'hypothèse où vous auriez connaissance de ce
qu'une autre personne accède à celui-ci, vous informerez TNS-ILRES sans délai
de la fraude et confirmerez par courrier recommandé cette information. En cas
de litige, les parties conviennent que la production par TNS-ILRES des
enregistrements sur les serveurs de TNS-ILRES de l'utilisation du Site, et
notamment des codes d'accès nominatifs attribués à l'utilisateur, font
également foi entre les parties.
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